Précédent
PEDRO CAPO FEAT. FARRUKO-CALMA (REMIX)
Suivant
ONE REPUBLIC-Rescue Me (Acoustic)
En ce moment
THE AVENER
Beautiful
Rechercher un titre

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cocktailfm.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire COCKTAIL FM 2A Rue de la république 88400 Gérardmer - N° SIREN : 403 206 311 et APE 922 A Activités de radio
Directeur publication : DIDIER Jean Yves – contact@cocktailfm.com
Hébergeur : IONOS Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : Création InfoWeb88 Fabrice TROMBINI

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.cocktailfm.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cocktailfm.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COCKTAIL FM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.cocktailfm.com/ est mis à jour régulièrement par COCKTAIL FM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.cocktailfm.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
COCKTAIL FM s’efforce de fournir sur le site https://www.cocktailfm.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.cocktailfm.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cocktailfm.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COCKTAIL FM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COCKTAIL FM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Limitations de responsabilité.

COCKTAIL FM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cocktailfm.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
COCKTAIL FM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cocktailfm.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COCKTAIL FM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COCKTAIL FM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le site COCKTAIL FM a besoin de certaines données relatives aux Utilisateurs pour répondre à leur requête ou à procéder à leur inscription dans la rubrique CONTACT.
Les informations personnelles collectées (Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.) sont fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales du site COCKTAIL FM et, le cas échéant, commander des produits.
Ces données enregistrées dans le fichier de clients et prospects du site COCKTAIL FM sont utilisées pour la bonne gestion des relations avec les utilisateurs et, le cas échéant, le traitement des prestations.
L’utilisateur accepte que ses données soient exploitées par COCKTAIL FM à des fins marketings et commerciales (mailing électronique ou postal, liste de diffusion pour une newsletter, etc.) en donnant son accord lorsqu’il renseigne ses coordonnées sur le site.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, COCKTAIL FM s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les données sont supprimées si l’utilisateur ne formule aucune demande ou ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant COCKTAIL FM 2A Rue de la république 88400 Gérardmer.
S’il estime, après avoir contacté COCKTAIL FM, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.cocktailfm.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COCKTAIL FM. Cependant, COCKTAIL FM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.cocktailfm.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cocktailfm.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Epinal.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute utilisant le site https://www.cocktailfm.com/.
Informations personnelles : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, article 4)

COCKTAIL FM 2A Rue de la république 88400 Gérardmer - tel. 03.29.63.24.24 - fax. 03.29.63.24.30 - Contact
© COCKTAIL FM 2017 - Mentions légales - Création InfoWeb88 Fabrice TROMBINI
Retour haut