Précédent
NOLWENN LEROY-BRÉSIL, FINISTÈRE
Suivant
CLARA LUCIANI-Le reste
En ce moment
BIRDY
Skinny Love
Rechercher un titre

Économie | Le député C. Naegelen propose une loi sur le démarchage téléphonique

ajouté le 22 Juin 2018

Ecoutez le replay

Deux propositions de loi sur le démarchage téléphoniques ont été déposées à l'Assemblée Nationale depuis l'automne dernier. Si la première, celle du député Pierre Cordier, était débattue ce jeudi, la seconde présentée par le député vosgien Christophe Naegelen devrait l'être à l'automne prochain. 

Ce jeudi 21 juin, une proposition de loi sur les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique présentée par le député Pierre Cordier était débattue à l’assemblée nationale, proposant de limiter le démarchage, notamment en attribuant des numéros spécifiques aux appelants effectuant du démarchage.

De son côté, le député de la 3e circonscription des Vosges Christophe Naegelen a lui aussi élaboré une proposition de loi, cosignée par 61 députés et déposée en novembre 2017 qui va plus loin avec le dispositif BLOCTEL. Les explications de Christophe Naegelen, dans des propos recueillis le 8 juin dernier (à écouter ci-dessus).

Des amendes allant jusqu’à 75 000 euros sont déjà adressées aux entreprises ne respectant pas le dispositif BLOCTEL existant (notamment celles qui n’excluent pas de leurs appels les consommateurs inscrits sur la liste de refus). Cette proposition pourrait permettre d’étendre les sanctions aux nombreuses entreprises qui n’ont pas adhéré au dispositif comme elles sont tenues de le faire, et aux centres de ping call.

Elle devrait être discutée à l’automne prochain dans le cadre d'une niche parlementaire.

 

(Illustration UFC Que Choisir)

Dans la même catégorie

MDN Logo
Économie Audio

Fabienne Picard honorée pour les 35 ans de la Confiserie des Hautes Vosges

MDN Logo
Économie Audio

Bonne semaine la culotte menstruelle fabriquée dans les Vosges

MDN Logo
Économie Audio

L'événementiel face à la crise : Events à Gérardmer se réinvente

MDN Logo
Économie Audio

BTP Vosges : une situation presque normale malgré le confinement

MDN Logo
Économie Audio

Déconfinement au ralenti pour les auto-écoles vosgiennes

COCKTAIL FM 2A Rue de la république 88400 Gérardmer - tel. 03.29.63.24.24 - fax. 03.29.63.24.30 - Contact
© COCKTAIL FM 2017 - Mentions légales - Création InfoWeb88 Fabrice TROMBINI
Retour haut