ajouté le 22 Juin 2018
Deux propositions de loi sur le démarchage téléphoniques ont été déposées à l'Assemblée Nationale depuis l'automne dernier. Si la première, celle du député Pierre Cordier, était débattue ce jeudi, la seconde présentée par le député vosgien Christophe Naegelen devrait l'être à l'automne prochain.
Ce jeudi 21 juin, une proposition de loi sur les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique présentée par le député Pierre Cordier était débattue à l’assemblée nationale, proposant de limiter le démarchage, notamment en attribuant des numéros spécifiques aux appelants effectuant du démarchage.
De son côté, le député de la 3e circonscription des Vosges Christophe Naegelen a lui aussi élaboré une proposition de loi, cosignée par 61 députés et déposée en novembre 2017 qui va plus loin avec le dispositif BLOCTEL. Les explications de Christophe Naegelen, dans des propos recueillis le 8 juin dernier (à écouter ci-dessus).
Des amendes allant jusqu’à 75 000 euros sont déjà adressées aux entreprises ne respectant pas le dispositif BLOCTEL existant (notamment celles qui n’excluent pas de leurs appels les consommateurs inscrits sur la liste de refus). Cette proposition pourrait permettre d’étendre les sanctions aux nombreuses entreprises qui n’ont pas adhéré au dispositif comme elles sont tenues de le faire, et aux centres de ping call.
Elle devrait être discutée à l’automne prochain dans le cadre d'une niche parlementaire.
(Illustration UFC Que Choisir)
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