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Justice | La justice donne tort aux communes PS

ajouté le 28 Mai 2012

La justice administrative a donné tort jeudi, en appel, à trois municipalités socialistes des Vosges qui prétendaient avoir été injustement privées de quelque 700 000 euros de subventions par le conseil général UMP de ce département. 

La justice administrative a donné tort jeudi, en appel, à trois municipalités socialistes des Vosges qui prétendaient avoir été injustement privées de quelque 700 000 euros de subventions par le conseil général UMP de ce département.

La cour administrative d’appel de Nancy a en effet rejeté la requête de La Bresse, Gérardmer et Cornimont. Sa décision est conforme à celle prise en première instance à Nancy en 2010.

Les trois communes, dont les maires socialistes sont des adversaires du président du conseil général et ancien président du Sénat Christian Poncelet, estimaient que le département les aient privées partiellement ou intégralement, de subventions entre 2003 et 2006, pour un préjudice global de 700 000 euros.

 

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