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Justice | Procès en appel du Vosgien Antoine Deltour

ajouté le 12 Décembre 2016

Condamnés par le tribunal du Luxembourg le 30 juin dernier, les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet se retrouvent, ce lundi, à nouveau face aux juges du Luxembourg pour le procès en appel dans l’affaire Luxleaks.

Pour rappel, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été poursuivis pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre au journaliste d’investigation Edouard Perrin. Ces documents confidentiels, qui mettaient en évidence les « tax rulings » (des facilités fiscales accordées par le Grand-Duché aux multinationales) ont ensuite été utilisés dans le cadre de deux émissions de France 2 consacrées à l’évasion fiscale au Luxembourg, mais aussi par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Démasqués par les autorités luxembourgeoises, Antoine Deltour a été condamné à douze mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 € tandis que Raphaël Halet a écopé de neuf mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende.

Comme Antoine Deltour l'explique sur son compte Facebook "Peut-on accepter un an de prison, même avec sursis, après avoir (selon les termes du tribunal) "agi dans l'intérêt général contre des pratiques moralement douteuses" et avoir "contribué à une plus grande transparence et équité fiscale" par des révélations à "l'impact politique mondial important" ?

Le procès en appel devrait se dérouler sur trois jours (12, 19 et 21 décembre).

Le Comité de soutien à Antoine Deltour organise un transport en car pour chaque audience, au départ d’Epinal, avec arrêts à Nancy et Metz.  

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