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Justice | Le directeur des services du Conseil Général devant le tribunal

ajouté le 08 Janvier 2013

Le directeur des services du Conseil Général, André Arnaise se retrouvera à la barre du tribunal d’Epinal le 14 février prochain pour répondre de faux en écriture publique.

Le directeur des services du Conseil Général, André Arnaise se retrouvera à la barre du tribunal d’Epinal le 14 février prochain pour répondre de faux en écriture publique.

Une convocation qui porte sur l’élection des neuf vice-présidents du conseil général des Vosges. Une élection qui date du 31 mars 2011, date à laquelle le président Christian Poncelet a conservé son siège. Ayant obtenu 15 voix, tout comme son adversaire, Philippe Faivre, le plus âgé l’a emporté.

Le même jour, l’assemblée départementale élit les membres de la commission permanente ainsi que les neufs vice-présidents du département. Une élection qui doit être effectuée par scrutin uninominal. Or pour Philippe Faivre, opposant de Poncelet, les vice-présidents ont été désignés.

Bien qu’il ait engagé un recours administratif, celui-ci a été déclaré irrecevable car effectué trop tard. Philippe Faivre a donc porté plainte contre X.

Et c’est le signataire du Procès-verbal, André Arnaise qui devra répondre de faux en écriture publique devant les juges du tribunal de grande instance d’Epinal. Le directeur des services du conseil général contesterait les faits. 

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