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Social | TRW en redressement judiciaire

ajouté le 23 Juillet 2012

Le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour TRW Ramonchamp.

L'usine de sous-traitance automobile TRW (313 salariés), implantée à Ramonchamp (Vosges) et dont le principal client est le Groupe PSA a été placée ce lundi après-midi en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Epinal.

Selon l'avocat des salariés Me Florent Kahn interrogé par l'AFP "Le tribunal a constaté la cessation de paiement au 17 juillet et a ouvert une procédure de redressement judiciaire". Les syndicats, très pessimistes quant à l'issue de la procédure, accusent leur maison mère, le groupe américain TRW, d'avoir programmé la fermeture de sa filiale vosgienne en la privant de plusieurs gros contrats au bénéfice d'autres sites en Europe de l'Est en particulier en république tchèque. L'usine TRW fabrique des composants de train et suspensions pour automobiles, principalement pour Peugeot et Citroën.

Mais, malgré l'été, la mobilisation s'organise : le député de la circonscription, François Vannson a notamment reçu cet après-midi les représentants des salariés pour préparer une question qu'il présentera mardi ou mercredi à l'Assemblée Nationale au Ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg. Il lui sera notamment demandé d'intervenir directement auprès de la direction de l'entreprise TRW.

NB : ce redressement judiciaire, dont la durée de la période d'observation sous l'égide du tribunal a été fixé à 6 mois,  pourrait se solder soit par :

  • Une cession-redressement (l'entité poursuit son activité en remboursant tout ou partie de son passif, avec les mêmes actionnaires et dirigeants ou bien en changeant),
  • Une cession-liquidation : l'activité économique de l'entité est cédée à un tiers et l'activité se poursuit dans une autre entité. Avec le fruit de la cession et la réalisation des actifs non repris (par exemple les créances et la trésorerie), le passif est remboursé selon l'ordre de priorité légal.
  • Une liquidation judiciaire si l'activité n'est pas viable, au cours de laquelle l'objectif est de réaliser l'ensemble des actifs de l'entreprise (biens, etc.), et de payer les créances dans l'ordre défini par la loi. Bien que cette procédure soit subsidiaire, elle est de loin la plus fréquente (environ 3/4 de liquidations).

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